Les fonctionnaires et la dette publique

Le président de la république l'avait affirmé lors de sa campagne électorale : la dette publique est arrivée à un niveau intolérable (plus de 1 150 milliards d'euros) et pour ce faire, il nous faudra réduire impérativement les dépenses de l'Etat. Aujourd'hui le gouvernement Fillon s'attaque à ce problème qui va sans cesse en s'aggravant. Un crédit que l'on ne rembourse pas est un crédit qui augmente de jour en jour.

Le pouvoir va donc commencer par réduire le nombre de fonctionnaires. Je veux bien croire qu'il y a dans certaines administrations pléthore d'effectifs, mais à l'inverse, je sais que certaines administrations souffrent terriblement des effets pervers liés aux 35 heures hebdomadaires.

Le choix des postes à supprimer se révèle difficile, d'autant que chaque administration défend son pré carré; on veut bien accepter l'idée d'une réduction des effectifs de la fonction publique mais pourvu que ce soit chez le voisin. C'est aussi sans compter l'action des syndicats pour lesquels toute amélioration du service publique passe nécessairement et inexorablement par une augmentation des effectifs. On en mesure les effets brillants dans l'Education nationale en particulier! Il me semble qu'en 1968 un slogan courrait sur les barricades du quartier latin et dans les facultés en grève : "L'imagination au pouvoir!". Il reste du chemin à parcourir de toute évidence. Une chose est sure, l'imagination n'est certainement pas la qualité première de nos syndicats englués dans un corporatisme désespérant.

L'économie apparente

Revenons en à nos économies budgétaires. chose promise, chose due : le train de vie de l'Etat sera réduit et dès 2008 on procédera à la suppression de 22 700 postes dans la fonction publique. Ah la bonne heure! Enfin nous allons réduire cette fichue dette publique.

Ne vous réjouissez pas trop vite bonnes gens. Faisons un rapide calcul. J'ai longtemps sévi à l'exécution du budget dans mon administration centrale pour me permettre un petit calcul approximatif mais proche de la vérité car il rend compte des ordres de grandeur en jeu.

Donc en 2008 nous supprimerons 22 700 postes budgétaires. J'ai fixé arbitrairement le poste à 4000 euros mensuels. En prenant cette base de calcul, je prends l'option de ne supprimer que des postes élevés dans la fonction publique. A titre indicatif un salaire net mensuel de 4 000 € correspond à la solde d'un lieutenant-colonel (primes incluses). je serais fort surpris de savoir que le gouvernement n'envisage de supprimer que des postes de ce niveau ou d'un niveau équivalent (cadres A de la fonction publique).

La suppression de 22 700 postes à 4 000 € mensuels permettrait en fait une économie supérieure car il faut rajouter la part de cotisations "patronales" versées par l'Etat.

Pour faire simple et au risque de chagriner les puristes, je multiplie par 2, soit un budget mensuel de 8 000 € par poste. Disons que j'intègre dans ce montant une part de coût de fonctionnement. Un fonctionnaire dispose d'un local qu'il faut éclairer et chauffer, il consomme des fournitures de bureau, perçoit le cas échéant des frais de mission etc, etc...

Point n'est besoin de longs commentaires pour considérer que mon estimation est surévaluée, donc largement optimiste quant à l'économie escomptée. Qu'importe, poursuivons. A l'année, pour 22 700 postes en moins, sur les bases que nous venons de définir, l'Etat réalisera sur le budget rémunérations charges sociales (R.C.S) une économie de :

8 000 x 12 mois x 22 700 postes = 21 792 000 €

Ceci revient à dire que sur cette base de calcul, encore une fois largement optimiste, il nous faudra attendre près de 528 ans avant de résorber complètement la dette.

Le temps de lire cet article et plusieurs dizaines de ce billet seront venus accroître la dette publique par le jeu des intérêts galopants.

L'économie réelle

Mais en fait ce calcul est en trompe-l'oeil. Nous avons parlé de suppression de postes et non de suppression de fonctionnaires, fort heureusement, même si l'on utilise parfois ce raccourci pour le moins maladroit. Donc, comme il n'est pas question d'éliminer les fonctionnaires; ceux-ci survivront à leur poste supprimé.

Pour réduire le nombre de fonctionnaires civils ou militaires, il n'y a pas 36 méthodes. La seule est le non-remplacement des partants, quel que soit le motif de départ. A vrai dire la cause de départ principale est le départ à la retraite, ce qui signifie des pensions de retraite élevées, calculées sur l'échelon indiciaire des 6 derniers mois.

Pour une carrière complète avec maximum d'annuités le retraité percevra 80 % du traitement (personnel civil) ou de la solde (personnel militaire), hors primes, sauf certaines primes exceptionnelles qui entrent dans le calcul de la pension.

Considérons donc que notre fonctionnaire à 4 000 € mensuels parte à la retraite et qu'il ne soit pas remplacé. Tablons sur une pension de 70 % du traitement perçu avant départ, soit 2 800 € mensuels.

A la différence du secteur privé le retraité reste à la charge de son ancien patron, à savoir l'Etat.

Quand l'Etat crée un poste budgétaire, il crée un engagement juridique au sens financier supérieur au coût de rémunération du poste considéré puisqu'il faut intégrer le paiement des retraites.

Surtout, que l'on ne vienne pas me parler de retraite par répartition et me dire qu' à ce titre la retraite est financée par la retenue effectuée sur les traitements des fonctionnaires. Dans les 8 000 €, j'ai inclus les charges sociales. Si le fonctionnaire voit une partie de son traitement amputée pour le financement des retraites, il n'en demeure pas moins qu'à l'origine c'est bien l'Etat qui finance le mécanisme.

De plus, un fonctionnaire ne finance pas à lui seul la pension d'un retraité de même indice que le sien sinon il verrait son traitement net amputé de 80 %. Or en supprimant un poste budgétaire, on supprime du même coup une retenue pour pension alors que le nombre de retraités va en augmentant, donc on accroît la charge de l'Etat d'autant.

Pour ces raisons, l'économie apparente de 8 000 € doit être minorée puisque le budget public aura à financer les retraites. en fait l'économie réelle est la suivante :

8 000 - 2 800 = 5 200 euros

Ce qui fait une économie totale de :

5 200 x 12 x 22 700 = 1 416 480 Kilos €

Avec l'allongement de l'espérance de vie il faut considérer que le fonctionnaire reste en moyenne à la charge de l'Etat sur une durée de 20 ans après son départ à la retraite.

L'extinction de la dette publique interviendra nécessairement plus tard mais à ce stade où les chiffres atteignent des valeurs quasi-astronomiques nous ne sommes plus à 50 ans près!

Notons au passage que si nous tablons sur la suppression de postes budgétaires à 2500 euros nets par mois, le remboursement de la dette se fera en... 8 siècles et demi, soit le temps de la dynastie des Capétiens jusqu'au roi Louis XVI!

Armons-nous de patience!

Mais comme dans le même temps pour conjurer la vindicte des syndicats de la fonction publique, le gouvernement Fillon projette, en contrepartie des réductions de postes une améliorations des salaires et des conditions de travail. S'il est évident que l'augmentation des traitements aura une incidence sur le budget de l'Etat, l'amélioration des conditions de travail en aura une également car toute mesure, quelle qu'elle soit, aussi anodine qu'elle puisse paraître, a toujours une incidence financière jamais dans le sens de l'économie, cela va de soi.

Tout ceci nous montre que, dès à présent, les promesses, les affirmations péremptoires avec effets de manches vont se traduire par des économies maigrelettes, si économies il y a, ce qui reste à démontrer au vu des mesurettes annoncées.

J'ose espérer pour le gouvernement Fillon que l'on a d'autres solutions plus efficaces pour réaliser les économies indispensables mais l'imagination est-elle enfin arrivée dans les sphères du pouvoir ? J'en doute !

Dieu sait s'il existe pourtant d'autres gisements possibles pour parler technocrate. Quand on observe l'empilement vertigineux des assemblées en tous genres, je suis convaincu que de sérieuses économies sont possibles. Conseils généraux, conseils régionaux, Assemblée nationale, Sénat sans compter les députés européens. Nous baignons allégrement dans le trop plein. Dans ce méli-mélo où souvent la répartition des fonctions est floue, il y a un grand ménage à faire. Quand par exemple le Conseil régional de Rhône-Alpes finances des opérations à l'étranger, est bien là sa vocation ? Le domaine international relève du pouvoir de l'Etat et non de celui des collectivités territoriales. Il y a une superposition de collectivités qui ne se justifie plus. Conseils généraux et conseils régionaux font double emplois, même si les attributions des uns et des autres sont sur le papier, du moins, clairement définies. Il y a une réflexion sérieuse à mener. Mais on touche ici à des fromages qui rapportent. L'existence d'un système bicaméral est-elle nécessaire ? Quelle est l'utilité du Sénat, n'en déplaise aux honorables sénateurs ? Le général De Gaulle avait envisagé sa suppression, tout au moins dans sa forme actuelle, il y a 40 ans. L'idée n'eut pas l'heur de plaire à l'époque. Il n'est pas sûr qu'elle soit mieux reçue aujourd'hui.

Quand l'Etat subventionne à coup de milliards des associations, des journaux qui ne survivraient pas sans la manne du contribuable est-ce bien raisonnable comme le dirait Edouard Balladur ?

Quand les syndicats qui ne représentent que 8 % de la population active sont subventionnés par l'Etat, n'y a t-il pas une sorte de détournement des fonds publics dont on pourrait faire l'économie ?

Quand l'Etat crée des observatoires, des commissions, des hautes autorités de ceci ou de cela, des agences machin en y plaçant des amis qui bénéficient dès lors d'une rente de situation n'y a t-il pas un abus manifeste, surtout lorsqu'on sait que bon nombre de ces organismes disposent de voitures de fonction avec chauffeurs, d'un budget de fonctionnement, sans compter de menus avantages divers pour leur personnel, tout cela pour produire le plus souvent un rapport annuel que personne ne lira ou qui fera l'objet d'une fiche synthèse rédigée par le dernier énarque sorti à l'attention du "dircab" qui éventuellement le transmettra au ministre en personne ?

On me dira que je caricature. Si peu!

A voir : le compteur de la dette publique en temps réel

http://cluaran.free.fr/dette.html